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Droit des biens publics pan Philippe Yolka

Caractéristiques

Droit des biens publics

Philippe Yolka

Nb. de pages: 200

Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2

ISBN: 9782275131245

Editeur: LGDJ

Date de parution: 2023

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Pdf manuels à téléchargement gratuit Droit des biens publics par Philippe Yolka (French Edition)

Overview

La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible : Histoire et théories du droit des biens publics Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux Points forts Vocation pédagogique de l'ouvrage Un auteur reconnu et spécialiste de la matière