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Le droit de l'art en question(s) - 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques pan Charles Colomar, Johanne Saison

Caractéristiques

• Le droit de l'art en question(s) - 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
  

• Charles Colomar, Johanne Saison
  

• Nb. de pages: 118
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782336402321
  

• Editeur: L'Harmattan
  

• Date de parution: 2023
  

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Overview

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en ouvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.