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Code de la propriété intellectuelle pan Jean-Michel Bruguière

Caractéristiques

• Code de la propriété intellectuelle
  

• Jean-Michel Bruguière
  

• Nb. de pages: 2549
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782711038770
  

• Editeur: LexisNexis
  

• Date de parution: 2023
  

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Overview

Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communes Parties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle Première partie - La propriété littéraire et artistique Deuxième partie - La propriété industrielle Troisième partie - Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes