Baskadia

La délégation de compétences des organisations internationales pan Abdelbasset Ibrahim, Daniel Dormoy

Caractéristiques

• La délégation de compétences des organisations internationales
  

• Abdelbasset Ibrahim, Daniel Dormoy
  

• Nb. de pages: 362
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782336413952
  

• Editeur: L'Harmattan
  

• Date de parution: 2023
  

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Meilleur téléchargement de livres gratuits La délégation de compétences des organisations internationales 9782336413952 RTF par Abdelbasset Ibrahim, Daniel Dormoy en francais

Overview

Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en ouvre.