Baskadia

Procédure pénale pan Bernard Bouloc, Gaston Stefani, Georges Levasseur

Caractéristiques

• Procédure pénale
  

• Bernard Bouloc, Gaston Stefani, Georges Levasseur
  

• Nb. de pages: 1264
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782247224623
  

• Editeur: Dalloz
  

• Date de parution: 2023
  

Télécharger eBook gratuit

Pdf book téléchargement gratuit Procédure pénale par Bernard Bouloc, Gaston Stefani, Georges Levasseur CHM DJVU FB2 9782247224623 in French

Overview

La procédure pénale expliquée par un auteur de référence. Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police.
Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.