[PDF] Passation et exécution des marchés privés de travaux - Formation du marché - Obligations...
Passation et exécution des marchés privés de travaux - Formation du marché - Obligations des parties - Réception - Responsabilité pan Cyril Croix, Pauline Treille
Caractéristiques
Passation et exécution des marchés privés de travaux - Formation du marché - Obligations des parties - Réception - Responsabilité
Cyril Croix, Pauline Treille
Nb. de pages: 310
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782281136326
Editeur: Le Moniteur Editions
Date de parution: 2023
Ebook texte document téléchargement gratuit Passation et exécution des marchés privés de travaux - Formation du marché - Obligations des parties - Réception - Responsabilité
Overview
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR... contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre...) que ces dernières se doivent de connaître et respecter.
Afin de clarifier l'articulation et l'application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges.
A jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR...) et de l'évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure... Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l'exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d'intervenir.
0 comments
Be the first to comment!
This post is waiting for your feedback.
Share your thoughts and join the conversation.