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Le droit de l'art en question(s) - 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques pan Charles Colomar, Johanne Saison
Caractéristiques
Le droit de l'art en question(s) - 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
Charles Colomar, Johanne Saison
Nb. de pages: 118
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782336402314
Editeur: L'Harmattan
Date de parution: 2023
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Overview
A quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art.
Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
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