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Contentieux administratif pan Alix Perrin

Caractéristiques

• Contentieux administratif
  

• Alix Perrin
  

• Nb. de pages: 264
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782247224586
  

• Editeur: Dalloz
  

• Date de parution: 2023
  

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Pdf de ebooks téléchargement gratuit Contentieux administratif en francais 9782247224586 MOBI RTF ePub par Alix Perrin

Overview

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.