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Les obligations - Tome 2, Le fait juridique pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Caractéristiques

• Les obligations - Tome 2, Le fait juridique
  

• Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
  

• Nb. de pages: 548
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782247130399
  

• Editeur: Sirey
  

• Date de parution: 2023
  

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Overview

Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).