Baskadia

Code électoral commenté pan

Caractéristiques

• Code électoral commenté
  

• 
  

• Nb. de pages: 932
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782701322537
  

• Editeur: Berger-Levrault
  

• Date de parution: 2023
  

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement ebook gratuit ita Code électoral commenté

Overview

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.