Baskadia

Code notarial pan Conseil supérieur du notariat, Frédéric Hébert, Jean-François Pillebout, Bernard Reynis

Caractéristiques

• Code notarial
  

• Conseil supérieur du notariat, Frédéric Hébert, Jean-François Pillebout, Bernard Reynis
  

• Nb. de pages: 1480
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782711038282
  

• Editeur: LexisNexis
  

• Date de parution: 2023
  

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres de vendredi gratuits Code notarial

Overview

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.