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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan pan Olivier Vix, Michel Grimaldi, Eric Sander

Caractéristiques

• Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
  

• Olivier Vix, Michel Grimaldi, Eric Sander
  

• Nb. de pages: 230
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782711040070
  

• Editeur: LexisNexis
  

• Date de parution: 2023
  

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Overview

Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives