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Vous, le maire, la commune - Comment faire valoir vos droits pan

Caractéristiques

• Vous, le maire, la commune - Comment faire valoir vos droits
  

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• Nb. de pages: 170
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782357313453
  

• Editeur: Le Particulier
  

• Date de parution: 2023
  

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Téléchargement gratuit de manuels Vous, le maire, la commune - Comment faire valoir vos droits 9782357313453 par PDB MOBI ePub

Overview

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Comment demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? Le maire peut-il faire cesser un bruit de voisinage ? Est-il possible d'engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle proposer un achat groupé d'énergie ? Peut-elle favoriser l'installation de commerces ou de soignants ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ? Le maire est-il obligé d'accepter un legs fait à la commune ? ...
Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent avoir avec celle-ci. Fiscalité, urbanisme, voisinage, éducation, logement, transports... Cette nouvelle édition, résolument pratique, aborde de nombreuses thématiques et s'enrichit d'une nouvelle partie consacrée à l'environnement.
Un guide essentiel pour découvrir tout ce que vous pouvez attendre de votre maire et ainsi faire valoir vos droits auprès des élus de votre commune.