Baskadia

Procédure civile pan Caroline Cros, Valérie Darbon

Caractéristiques

• Procédure civile
  

• Caroline Cros, Valérie Darbon
  

• Nb. de pages: 1439
  

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  

• ISBN: 9782368936627
  

• Editeur: Francis Lefebvre
  

• Date de parution: 2023
  

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Overview

A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.